Pour des échanges belges et européens plus rapides
Chaque année, plus de 250 000 nouveaux jugements sont encodés au service du Casier judiciaire central du SPF Justice. Il est normal dans ce cas que le projet de modernisation de ce processus fasse l’objet d’une grande attention du SPF Justice et de la ministre de la justice, Annemie Turtelboom. La première phase de modernisation de l’application du Casier judiciaire central vient de s’achever sur des résultats concrets et surtout prometteurs.
Concrètement, le service CJC (Casier judiciaire central) dispose depuis septembre d’une application informatique plus pratique, moderne et performante. Si cette application a des répercussions évidentes sur le temps consacré à l’encodage, on peut noter aussi une amélioration dans la fiabilité des données. Lors de l’encodage, la consultation du Registre national se fait maintenant de manière automatique et systématique.
Un premier pas vers des améliorations profondes
Pour l’instant, les greffes des tribunaux envoient encore par voie postale leurs bulletins de condamnation au service CJC qui s’occupe de l’encodage. Grâce aux résultats obtenus dans la première phase du projet de modernisation, l'enregistrement de la condamnation effectué au sein des greffes alimentera automatiquement la banque de données du CJC.
Cette idée de centralisation des données se retrouve par ailleurs dans d’autres projets en cours à la Justice. MaCH (Mammouth at Central Hosting) rassemble depuis peu les informations des tribunaux et parquets de police sur un serveur central sécurisé. Une fois que l’application MaCH et celle du CJC communiqueront entre elles, le gain de temps sera encore plus conséquent.
Le processus de modernisation devrait aussi, à terme, permettre aux administrations, communales et autres, de se connecter directement à la banque de données du CJC. Le casier judiciaire communal qui existe encore à l’heure actuelle n’aurait plus de raison d’être et céderait logiquement sa place à un casier judiciaire central et unique.
Enfin, le terme de cette première phase signifie aussi que l’interconnexion avec d’autres systèmes est facilitée.
ECRIS : hisser la Belgique au top européen
Grâce aux avancées réalisées dans le projet de modernisation, la Belgique est maintenant prête pour ECRIS. Le système ECRIS succède depuis 2012 au système pilote NJR, auquel la Belgique avait pris part avec trois autres états européens, et vise à interconnecter les casiers judiciaires de tous les pays membres de l’UE.
Il apporte trois avantages majeurs.
• Les réponses aux demandes d’extraits européens sont plus rapides.
• La codification plus poussée des infractions et des peines permet une meilleure compréhension entre Etats Membres des condamnations étrangères.
• Les notifications de condamnations des ressortissants membres de l’UE sont envoyées plus rapidement aux Etats Membres.
Par sa participation à ce projet, la Belgique souligne le haut intérêt qu’elle porte aux échanges d’informations à caractère judiciaire au-delà de ses frontières. Les échanges avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont déjà effectifs. Les connexions avec les autres pays membres se mettent peu à peu en place. Pour la fin de l’année, notre pays devrait être connecté avec tous les pays membres prêts pour ECRIS.
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