La Justice est en pleine évolution. La brochure « Justice en chiffres 2008 » fait état des activités et des évolutions de ces dernières années. Dans la “Justice en chiffres”, les données chiffrées proviennent des instances concernées : le SPF Justice, les cours et tribunaux, les établissements pénitentiaires et les maisons de justice. Depuis cette année, nous vous proposons également des statistiques qui proviennent des parquets de la jeunesse.
Cette nouvelle édition montre que en 2008 73% du budget 2008 est consacré au personnel, 27% aux moyens de fonctionnement.
Au niveau des parquets, les parquets de police connaissent 250 000 citations en 2007. Cela représente une légère diminution. Par rapport à l'année 2003, il y a une diminution d'un million d'affaires auxdits parquets de police. Aux parquets de première instance, la réduction du flux des entrées s’accompagne d’une baisse parallèle du flux des sorties. Ce meilleur suivi des affaires est surtout lié à la généralisation des « procès-verbaux simplifiés » (PVS). Les services de police enregistrent dans ces PVS des délits dont la gravité est relativement peu importante et/ou pour lesquels l’auteur est resté inconnu. Ils ne sont en principe pas transmis aux parquets mais sont conservés par le service de police verbalisant.
Pour la première fois, la « Justice en chiffres » contient également des informations sur les parquets de la jeunesse. En 2005, plus de 80 000 affaires protectionnelles ont afflué dans les parquets de la jeunesse. Un peu plus de la moitié d'entre elles concernent des faits qualifiés d’infraction ; les situations problématiques représentent un peu moins de la moitié des cas. Une comparaison (prudente) avec les données chiffrées publiées par l'ancien INS dans les années 70 et 80 indique une augmentation du nombre de situations problématiques signalées. En revanche, la tendance est plutôt à la baisse en ce qui concerne le nombre de faits qualifiés d’infraction. Une comparaison entre les parquets de la jeunesse (mineurs) et les parquets correctionnels (majeurs) montre que le nombre d'infractions signalées chez les majeurs est huit fois plus élevé que chez les mineurs.
Auprès des cours d'appel, il apparaît que l’arriéré dans le traitement des affaires civiles a été réduit. L'output reste supérieur au nombre de nouvelles affaires.
Fin 2007 - début 2008, la population pénitentiaire s’est stabilisée en-dessous du pic symbolique des 10 000 détenus. Dans ce groupe, l’augmentation la plus marquée concerne le nombre de condamnés définitifs écroués ; il s’agit d’une augmentation de 16 % par rapport à 2006.
En 2007, les maisons de justice ont connu une augmentation de leur charge de travail. Après une tendance à la baisse pendant plusieurs années, le nombre de nouvelles missions pénitentiaires a augmenté. Cette augmentation est due à une extension de compétence liée au statut juridique externe des détenus (loi du 17 mai 2006). En outre, depuis le 1er septembre 2007, le volet 'surveillance électronique' a été transféré aux maisons de justice.
Cette édition 2008 offre au lecteur la possibilité de faire connaissance avec les chiffres de la justice de façon conviviale. En effet, tant au niveau de la forme que du contenu, cette brochure se veut claire et simple. Par cette brochure, le SPF Justice veut promouvoir l’image d’une justice transparente, qui informe mieux le citoyen. Notre politique vise à établir une relation harmonieuse entre la justice et le citoyen.
Toutes ces informations se retrouvent dans la brochure « Justice en chiffres 2008 », disponible gratuitement sur le site du SPF Justice (www.just.fgov.be dans la rubrique « statistiques »). Si vous avez encore des questions concernant les données chiffrées de la brochure ou sur leur interprétation, vous pouvez prendre contact directement avec la Section Statistiques ou les services concernés. Les coordonnées des services se trouvent à la fin de la brochure.
Pour plus d’informations :
Ianthe Faes
115 boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél. : 02 542 69 80
Fax : 02 542 70 26
stat@just.fgov.be