Analyse des statistiques d’activités sur la période 2010-2013
Diminution continue des affaires pendantes : -30% sur la période 2010-2013
Tendances 2010-2013 :
- Sur l’ensemble de la période, 4.734 nouvelles affaires ont été introduites en moyenne par an. Voici le top six : contrats de travail-employé (20%), règlement collectif de dettes (11%), chômage (11%), contrat de travail-ouvrier (9%), assurance-maladie-invalidité des travailleurs salariés (9%) et accidents de travail (7%).
- Un quart des nouvelles affaires ont été introduites dans le ressort d’Anvers, 27% dans celui de Bruxelles, 16% dans celui de Gand, 22% dans celui de Liège et 11% dans celui de Mons. La moitié de ces affaires sont en français, 49% en néerlandais et 1% en allemand.
- Le nombre d’affaires pendantes a diminué de 30% (de 9.5571 à 6.6592). En effet, la période 2010-2013 a vu plus d’affaires clôturées qu’introduites.
- La moitié des affaires clôturées par un arrêt définitif l’ont été dans les 12 mois de leur introduction.
- 45% des décisions contestées sont confirmées dans l’arrêt définitif. Dans 23% des cas, la décision est totalement réformée et dans 21% des cas partiellement.
Vous pouvez consulter les publications statistiques Cours du travail sur le site internet du BPSM :
http://vbsw-bpsm.just.fgov.be (stat@just.fgov.be, tél. 02 557 46 08).
Magistrat de presse :
Philippe Adriaensen
Magistrat-chef de projet du BPSM
1 Nombre d’affaires pendantes au 01/01/2010.
2 Nombre d’affaires pendantes au 31/12/2013.