Les parquets correctionnels ont connu, entre 2007 et 2011, une augmentation du nombre d'affaires pénales entrées. Celle-ci s'observe surtout pour des délits de violence et de fraude informatique. Malgré ce nombre élevé d'affaires à traiter, le stock d'affaires pendantes dans les parquets correctionnels au 31 décembre 2011 présente une diminution de 5% par rapport au 31 décembre 2007.

Ces tendances ressortent de la neuvième édition des statistiques annuelles des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance, publiée ce jour par les analystes statistiques du Ministère Public.

Une progression du flux d'entrée au niveau des parquets correctionnels de 4% est constatée entre 2007 et 2011. Ainsi, il y a eu 731.009 affaires (ré)ouvertes en 2011, contre 703.344 en 2007. Cette augmentation du flux d'entrée se manifeste notamment dans les délits de violence. Effectivement, la quantité d'affaires de vol avec violence ou au cours duquel des armes ont été montrées ou utilisées a augmenté de 32% en 2011 par rapport à 2007. Parallèlement, on constate une forte hausse du nombre d’affaires d’assassinat et meurtre (+19%) et de coups et blessures volontaires (+9%). Les affaires de fraude informatique ont connu une augmentation impressionnante (+107%) durant la même période, plus que doublant. D'autres types d'infractions subissent également une progression remarquable entre 2007 et 2011, telles que les affaires de santé publique (+28%), les affaires d’environnement (+24%, dont la grande partie concerne les dépôts clandestins d’immondices), les affaires financières (+21%), les affaires économiques (+17%, entre autres des contrefaçons et des infractions à la loi sur les pratiques de commerce), ainsi que les affaires de viol et d’attentat à la pudeur (+13%).

Conjointement à la progression du flux d’entrée, on constate une légère hausse du flux de sortie. Le nombre d'affaires correctionnelles clôturées est passé de 710.388 en 2007 à 718.703 en 2011 (+1%). Parmi celles-ci, on observe une augmentation de 4% des affaires clôturées par médiation pénale ainsi qu’un accroissement de 3% de la quantité d’affaires clôturées par classement sans suite. Cette hausse du nombre de classements sans suite doit cependant être nuancée, car il s’agit principalement d’un accroissement des classements sans suite pour des motifs techniques, rendant impossible l’engagement de poursuites pénales (par exemple pour cause d’auteur inconnu, de charges insuffisantes, d’absence d’infraction). Par ailleurs, en 2011, le nombre d’affaires transmises au fonctionnaire compétent en vue d’une amende administrative a plus que quadruplé par rapport à 2007. Par contre, la proportion de classements sans suite pour des motifs d’opportunité, dans le cadre desquels il n’est pas jugé opportun de poursuivre pénalement (par exemple, parce que la situation a été régularisée entre-temps) a reculé de 4 %. Les affaires clôturées par transaction payée et par règlement de la procédure par la chambre du conseil ont, par contre, connu une diminution entre 2007 et 2011, respectivement de 12% et de 11%. Le flux de sortie des parquets correctionnels se caractérise également par une baisse, en 2011 par rapport à 2007, du délai moyen écoulé avant la décision de clôture.

L'accroissement du flux de sortie s'accompagne d'une diminution du stock d'affaires pendantes dans les parquets correctionnels. Le total d'affaires pendantes au 31 décembre 2011 est de 5% inférieur à celui du 31 décembre 2007 et ce, malgré l'augmentation de la quantité d'affaires entrées pendant cette période.

La publication annuelle 2011 des statistiques des parquets correctionnels et du parquet fédéral peut être consultée dès aujourd'hui sur le site Internet des analystes statistiques du Ministère Public via http://www.om-mp.be/page/152/1/statistiques_du_ministere_public.html. Cet instrument fournit chaque année une vue d'ensemble du flux d'entrée, du flux de sortie et du stock des parquets correctionnels, ventilés en fonction de critères tels que le mode d’entrée, auteur connu ou inconnu, le type de prévention, etc. Il offre notamment une aide à l'évaluation de la politique criminelle exécutée et un incitant pour une amélioration de cette politique, dont les grandes lignes sont décrites dans le plan de politique du Ministère Public. Toutefois, les tendances présentées ne peuvent en aucune manière être interprétées comme des évolutions de la criminalité ou comme des indicateurs de la charge de travail des parquets. Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux via leur adresse e-mail: sa-as.colpg@just.fgov.be.