Le Conseil des Ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains. Le plan d’action, qui a été élaboré et présenté par le Ministre de la Justice Jo Vandeurzen, fait le bilan de la politique menée par le gouvernement depuis la création de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Il définit également les principaux accents et projets que le gouvernement développera dans les années futures.

Le plan prévoit une série d’engagements à court et long termes. A court terme, le plan entend poursuivre le rôle de pionnier international de la Belgique dans l'approche de la traite des êtres humains. A long terme, le plan vise à diminuer la demande générant certaines formes de traite des êtres humains. Il entend également soutenir la désapprobation de la société à l’égard de toute forme d'exploitation de personnes.

Le plan du Ministre de la Justice Jo Vandeurzen contient des projets préventifs et répressifs. Il prête également attention à l'aide aux victimes et à l'information du public.

L’approche belge est un exemple sur le plan international

La traite et le trafic des êtres humains sont deux formes graves de criminalité qui, non seulement, lèsent les intérêts politiques de la Belgique, mais également représentent, pour les victimes, de graves infractions à la dignité humaine. La traite des êtres humains méconnaît les droits universels de l’individu comme le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la sécurité et le droit à la dignité humaine. La lutte contre la traite des êtres humains se traduit dès lors par un combat pour le maintien de ces droits.

La Commission européenne a élaboré un plan d’action ‘traite des êtres humains’ que les Etats membres sont tenus de mettre en oeuvre. La Belgique est le premier pays de l’UE à encourager une approche intégrale et intégrée de la traite des êtres humains. Grâce à sa mise en œuvre sur le plan pratique, l’approche belge est souvent citée en exemple sur le plan international.

Les ministres compétents coordonnent la lutte

Par AR du 16 mai 2004, une cellule interdépartementale de coordination a été créée en vue de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains. Tous les ministres compétents y sont représentés. Cette cellule a élaboré un plan d’action visant à poursuivre le renforcement et la concrétisation de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain.

Le plan prévoit des points d’action concrets qui doivent être réalisés au plus tard en 2011. Les aspects préventifs, la protection des victimes de la traite des êtres humains et la recherche et la poursuite des trafiquants d’êtres humains y occupent une place centrale.

Actions préventives:

- Nous lancerons des campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales

- Nous orienterons les futures formations et réunions du réseau d’expertise vers l’échange de bonnes pratiques sur le plan de l’identification des victimes de la traite des êtres humains, l’enquête financière, l’analyse des structures qui soutiennent les groupes d’auteurs et leurs liens supralocaux et internationaux, la trame pour l’audition des victimes de la traite des êtres humains.

- Nous rédigerons un scénario à l’attention des fonctionnaires de police pour les aider à mieux structurer le contenu des dossiers.

- Nous réduirons le risque et les cas de trafic d’enfants en réalisant des enquêtes de manière plus systématique et grâce à

+ une sensibilisation de toutes les personnes concernées

+ une directive à l’attention des collaborateurs de l’état civil des communes concernant l’utilisation abusive de documents authentiques pour le voyage des enfants ou avec eux.

- Nous bloquerons les sites internet contenant des images pédopornographiques à destination des internautes belges, en utilisant une méthode qui correspond à celle utilisée dans d’autres Etats membres.

Actions orientées vers la protection:

- Nous adapterons la législation de manière à ce que les victimes mineures non accompagnées de la traite des êtres humains puissent disposer d’un titre de séjour, même si elles ne collaborent pas avec la Justice.

- Nous rédigerons une circulaire relative à l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite des êtres humains et nous rédigerons ensemble une brochure explicative.

- Nous accorderons un titre de séjour au personnel de maison exploité dans le milieu diplomatique et nous relierons cet octroi à une procédure en matière de droit du travail. Actuellement, en raison de l’inviolabilité diplomatique sur le plan pénal, notre système n’accorde en principe aucun titre de séjour aux victimes, même si elles collaborent avec la Justice.

Actions orientées vers la recherche et la poursuite:

- Nous intensifierions les enquêtes de patrimoine et la sanction financière des trafiquants d’êtres humains.

- Nous créerons un numéro vert ‘plurilingue’ “traite des êtres humains”, en association ou non avec d’autres numéros verts existants ou à créer, pour répondre aux questions des gens qui sont actifs dans les groupes à risque et les secteurs à risque, et aussi pour mobiliser les groupes cibles des différentes campagnes de sensibilisation. Le fonctionnement de ces numéros sera réglé à l’aide de procédures clairement établies pour dispatcher les plaintes vers les partenaires.