Le ministre Jo Vandeurzen : ‘La Justice doit pouvoir intervenir au moment des faits’.

Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, a lu avec attention la lettre ouverte du Front antifasciste, concernant l’hommage que le groupement ‘Blood and Honour’ pourrait organiser samedi prochain sur le territoire belge.

L’incitation à la haine raciale et la négation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand sont interdits et punissables en vertu des lois des 30 juillet 1981 (loi contre le racisme) et du 23 mars 1995 (loi contre le négationnisme).

L’appartenance à un groupement ou à une association qui, de manière manifeste et répétée, prône la discrimination ou la ségrégation, ainsi que le concours prêté à un tel groupement ou à une telle association, sont également punissables (article 22 de la loi du 30 juillet 1981).

Le 15 mai 2008, le ministre a exprimé par écrit sa préoccupation aux instances compétentes du ministère public concernant les manifestations organisées régulièrement dans notre pays par des mouvements skinhead d’extrême-droite et des groupements néonazis.

A la suite des rassemblements néonazis au printemps dernier, le parquet fédéral a ouvert une enquête et prend les mesures nécessaires en vue de coordonner les actions des différents parquets locaux.

Il ya donc bel et bien une action énergique sur le plan judiciaire. Pour l’instant, l’action judiciaire intervient après les faits.

Les autorités judiciaires ont attiré l’attention du ministre sur le fait que la prudence avec laquelle les groupements précités agissent complique fortement l’action judiciaire : ces groupements ne révèlent le lieu exact de leur rassemblement qu’au tout dernier moment. Les lieux de rassemblement utilisés sont souvent des endroits privés et sont loués sous le prétexte d’autres activités à caractère privé. Il est dès lors très difficile d’agir sur le plan judiciaire au moment des faits, pendant la manifestation.

Le cadre légal actuel ne permet pas d’utiliser des techniques de recherche pointues telles que des mesures d’écoute téléphonique et des techniques d’infiltration.

Le ministre constate que des initiatives sont prises au parlement depuis quelques mois et que plusieurs partis se concertent en vue d’initiatives législatives devant permettre à la justice, mais également aux autorités administratives, d’intervenir pendant de telles manifestations.

Le ministre soutient ces initiatives.

Jo Vandeurzen

Vice-premier ministre, ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles