Scénario destiné aux magistrats qui doivent décider s'il convient de déclencher une Child Alert en cas de disparition inquiétante avec danger de mort
En trois ans, la Child Alert a été utilisée à deux reprises. Ce système permet de déclencher une communication multi-canaux tous azimuts afin de récolter des informations le plus rapidement possible concernant une disparition inquiétante. Des magistrats décident, en étroite concertation avec la Cellule des personnes disparues de la Police fédérale quand il convient de déclencher une telle alerte. « Un scénario doit permettre de fournir un meilleur accompagnement encore aux magistrats amenés à prendre cette décision qui dans certains cas peut revêtir une importance vitale », déclare la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.
« Le lancement d'une Child Alert a un impact énorme sur la population », ajoute-t-elle. « Où que vous vous trouviez, des messages vous seront adressés, au supermarché, sur l'autoroute, à la radio, sur l'Internet, etc., vous invitant à être attentif à la disparition d'un mineur ».
Le recours à tant de canaux différents permet en très peu de temps de réaliser une diffusion publique considérable, ce qui constitue deux caractéristiques essentielles de Child Alert. La force du système réside donc dans sa rareté. « En trois ans, le système n'a été déclenché qu'à deux reprises », précise la ministre Turtelboom, ajoutant qu'il s'agit d'« un choix délibéré. Les gens ne doivent pas se familiariser à de telles alertes car leur impact disparaîtrait et nous manquerions notre objectif ».
Heide De Pauw, directeur général de Child Focus précise à son tour que « c'est précisément en raison du caractère tellement exceptionnel d'une Child Alert que la formation de magistrats et de policiers s'avère si importante. Chaque fois qu'un enfant disparu est selon toute vraisemblance dans une situation de danger immédiat, la possibilité de déclencher une Child Alert doit d'emblée entrer en ligne de compte. A ce moment, il s'agit de ne pas s'attarder sur l'étude approfondie du cas ou de perdre du temps à cause d'une longue chaîne de communication ».
Danger de mort
Le déclenchement d'une Child Alert implique une considération délicate. Toute disparition s'accompagne en effet d'un danger potentiel, d'agitation et d'incertitude. « C'est la raison pour laquelle un scénario détaillé a été élaboré », indique Madame Turtelboom, « Ce faisant, les magistrats sont accompagnés dans cette décision importante et chacun sait clairement quelles sont les tâches à accomplir à chaque moment de la procédure ». Le scénario est intégré à la directive relative à la recherche de personnes disparues.
La Commissaire générale De Bolle de la Police fédérale : « Une disparition inquiétante a toujours un impact considérable sur l'entourage de la personne disparue. Heureusement, dans 95 % des disparitions inquiétantes, on peut toutefois être fixé à très court terme et la famille inquiète peut être rassurée. Dans les cas où la police ne peut se prononcer immédiatement et qu'il y a un risque de danger de mort imminent, la Child Alert est la manière la plus efficace pour collecter rapidement des informations ».
Le magistrat décide
Le magistrat du lieu de la disparition porte la responsabilité finale quant à la question de savoir quand une Child Alert doit être lancée. Il le fait en étroite concertation avec le service de police chargé de l'enquête et la Cellule des personnes disparues de la Police fédérale. Ainsi, il y a lieu notamment de considérer si le lancement d'une Child Alert n'implique pas un danger supplémentaire pour le mineur disparu. Eu égard à l'importance de cette décision, le procureur général doit lui aussi en être aussitôt informé.
Une fois que la décision a été prise, Child Focus doit en être immédiatement informé, de sorte que la plateforme Child Alert puisse être mise en état de marche et qu'une équipe puisse être préparée pour répondre aux appels téléphoniques.
Le message d'avertissement que les services de police rédigent et que le magistrat chargé du dossier de disparition approuve comporte au moins :
- le prénom ;
- l'âge ;
- le signalement du mineur ;
- le lieu et le moment de la disparition ;
- tout autre élément utile pouvant contribuer au progrès de l'enquête, tel que le moyen de transport utilisé ;
- une photo récente de la personne disparue.
Le message doit être le plus bref possible et peut comprendre 1000 caractères au maximum. Il a pour titre « Child Alert » et demande aux témoins qui aperçoivent le mineur de n'intervenir eux-mêmes en aucun cas, mais d'avertir la police sur-le-champ. Le message se termine en mentionnant deux numéros d'urgence : le 0800/30 300 de la Police fédérale et le 116 000 de Child Focus.
La Child Alert est déclenchée pour une période de 6 heures au maximum et peut être prolongée trois fois. Une Child Alert peut donc durer 24 heures au maximum, raison pour laquelle il doit être bien considéré non seulement s'il y a lieu de la déclencher, mais également quand elle doit être déclenchée.
Informations générales concernant Child Alert
Il y a régulièrement des disparitions d'enfants. Heureusement, la plupart d'entre eux sont retrouvés sains et saufs, et dans un délai relativement court. C'est le fruit d'un travail conjoint de nombreux intervenants : la police, la justice, Child Focus et les citoyens. D'où la devise de Child Focus : « Ensemble, retrouvons-les ».
La plupart de ces disparitions ne font pas l'objet d'une diffusion publique. C'est par contre le cas lorsqu'un appel à témoins s'avère nécessaire pour faire avancer la recherche. Il existe en Belgique plusieurs façons de procéder, suivant le cas. L'attention peut être requise via un communiqué de presse rédactionnel. Dans d'autres cas, Child Focus lance une campagne d’affichage ou, de façon plus discrète, une campagne de vignettage. Souvent, la réaction d’un ou de plusieurs témoins s'avère très utile pour mener la disparition à une issue positive.
Selon la procédure prescrite, une estimation des risques est effectuée pour chaque disparition, dès son signalement. Dans certains cas, heureusement très rares, la vie de l’enfant disparu est directement en danger. Il peut alors s’agir d’un enlèvement à caractère criminel, d’urgences médicales, ou encore de circonstances particulières comme par exemple un enfant en bas âge qui s'égare lors d’une nuit d’hiver. Si la vie de l'enfant est directement menacée et que l’enquête policière ne donne aucun résultat immédiat, alors que l’horloge tourne, il est d'un intérêt vital de solliciter l’aide du grand public.
Une Child Alert est un appel à l'aide qui doit être lancé le plus rapidement possible après une disparition. C'est pourquoi il est important que les services concernés du parquet, de la police et de Child Focus collaborent étroitement et échangent des informations. A côté de cela, tout service susceptible d'apporter une plus-value pour la gestion de la situation de crise peut être invité à collaborer. « Seule une collaboration rapide et efficiente permettra de rendre une disparition alarmante publique rapidement et d'augmenter les chances d'une issue favorable ».
Ce sont ces considérations qui ont incité Child Focus et les autorités compétentes à développer un nouvel instrument de communication. Child Focus a réalisé la plateforme Child Alert, www.childalert.be, en collaboration avec :
- la Police fédérale, plus précisément la Cellule des personnes disparues et le Service avis de recherches ;
- le Collège des Procureurs généraux et le Parquet fédéral ;
- le Service de la Politique criminelle du SPF Justice ;
- le Département criminologie de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) ;
- la Fédération européenne Missing Children Europe (MCE).
Le projet a vu le jour grâce au soutien financier de la Commission européenne - DG Justice. Notamment Microsoft, Belgacom, Ordina et Systemat ont apporté un soutien financier ou en nature.
Principes de base et fonctionnement de Child Alert
Le système Child Alert a la capacité d’envoyer simultanément des informations à plusieurs milliers de destinataires, dont font bien entendu partie les volontaires et les « partenaires structurels » de Child Focus. De même, les médias reçoivent les messages pour les diffuser à leur tour. Il est très important de noter que toute entreprise ou association a la possibilité de s’inscrire pour recevoir les messages Child Alert et ensuite les diffuser via des canaux comme les écrans digitaux publics. Enfin, chaque citoyen peut demander à recevoir les Child Alerts directement, par SMS ou par e-mail.
La décision de déclencher une Child Alert appartient exclusivement au magistrat (procureur ou juge d’instruction) en charge de la disparition du mineur. Il consulte à cet effet les services concernés, notamment la police locale, la Cellule des personnes disparues de la Police fédérale et Child Focus. Outre la vérification du critère du "danger immédiat pour la vie de l’enfant", le magistrat doit également tenir compte des risques supplémentaires que pourrait engendrer la grande publicité de l'affaire pour la sécurité de l’enfant.
Il va de soi qu’on doit disposer d’informations suffisantes à propos de l’identité de l'enfant disparu et des circonstances de la disparition afin de pouvoir communiquer de façon utile. Il doit aussi y avoir assez d’indications que l’enfant disparu se trouve bel et bien sur le territoire belge. Les parents de l’enfant sont également concertés lors de la prise de décision. L'ensemble de la procédure décisionnelle s'opère aussi le plus rapidement possible mais d’une façon réfléchie. Il en va de même pour le déclenchement de l'alerte, afin d’éviter les erreurs.
Les messages Child Alert appelleront les témoins à fournir des informations utiles en appelant le (nouveau numéro !) 0800 30300 de la Police fédérale ou le numéro d'appel d'urgence 116 000 de Child Focus. Via une procédure spécifique, les témoignages sont transmis en temps réel aux enquêteurs.
La plate-forme de communication Child Alert est gérée par Child Focus et est opérationnelle jour et nuit. Elle est complémentaire à d’autres outils/campagnes de recherche et ne sera donc que rarement activée. L’expérience acquise dans plusieurs pays voisins montre que 1 à 2 Child Alerts par an seraient possibles. Ce chiffre ne peut toutefois jamais être prédit avec certitude. Une Child Alert est intensive mais par définition limitée dans le temps : elle est en principe déclenchée pour une période de 6 heures qui peut être prolongée au maximum 3 fois. Par conséquent, la durée maximale d’une Child Alert est de 24 heures. Lorsque la Child Alert est terminée, un message « Fin de la Child Alert » est envoyé. Quand cette période est écoulée et que l'enfant n'est pas encore retrouvé, l’enquête se poursuit à l’aide d’autres moyens. En effet, la Child Alert ne remplace pas l’enquête policière, elle lui apporte son soutien.
Si un véhicule est impliqué dans la disparition et que des éléments tels que la marque, la couleur et/ou le numéro d’immatriculation sont connus, la Child Alert apparaîtra également sur des panneaux de signalisation dynamiques par le biais du Centre Perex en Wallonie, MOBIRIS à Bruxelles et le Vlaams Verkeerscentrum en Flandre.
Une Child Alert peut également être demandée dans notre pays par une autorité étrangère compétente qui dispose d'indices sérieux que l'enfant se trouve sur le territoire belge - une telle demande doit être adressée au Parquet fédéral. Inversement, un magistrat belge peut faire la demande de lancer une alerte à l'étranger, comme une "Alerte Enlèvement" en France ou une "AMBER Alert" aux Pays-Bas.
Plus d'infos
Margaux Donckier
Porte-parole
Ministre de la Justice
Annemie Turtelboom
02 542 80 55 | 0478 32 47 97