Les parquets correctionnels ont connu entre 2007 et 2009 une nette
augmentation du nombre d'affaires pénales entrées. Cette augmentation
s'observe surtout pour des délits de violence et de fraude informatique.
Malgré ce nombre élevé d'affaires entrées en 2009, le stock d'affaires
pendantes dans les parquets correctionnels au 31 décembre 2009 présente
une diminution de 5% par rapport au 31 décembre 2007.
Ces tendances ressortent de la septième édition des statistiques
annuelles des parquets correctionnels près les tribunaux de première
instance publiée ce jour par les analystes statistiques du Ministère
Public.
Une nette augmentation du flux d'entrée au niveau des parquets
correctionnels est constatée de 2007 à 2009. Ainsi, il y a eu 724.612
affaires (ré)ouvertes en 2009, contre 703.344 en 2007. Cette
augmentation du flux d'entrée se manifeste notamment dans les délits de
violence ; par rapport à 2007, le nombre d'affaires de vol avec violence
ou au cours duquel des armes ont été montrées ou utilisées a augmenté de
17% en 2009. Parallèlement, on constate une augmentation du nombre
d'affaires en matière de coups et blessures (+ 7%) et d'assassinat et
meurtre (+ 6%). Les affaires de fraude informatique ont connu une forte
augmentation (+ 61%) durant cette même période. D'autres types
d'infractions subissent également une augmentation remarquable entre
2007 et 2009 telles que les affaires financières (+ 12%) ainsi que les
affaires en matière d'ordre et de sécurité publique (entre autres les
mariages simulés et les armes illégales, + 10%).
Conjointement à l'augmentation du nombre d'affaires entrées on constate
une augmentation du flux de sortie. Le nombre d'affaires
correctionnelles clôturées est passé de 710.388 affaires en 2007 à
719.695 affaires en 2009. Le nombre de citations directes devant le
tribunal correctionnel a augmenté de 3% en 2009 par rapport à 2007. De
plus, on observe une augmentation des affaires clôturées par un mode de
traitement alternatif comme la médiation pénale finie ou la transaction
payée. En effet, après une diminution en 2008, le nombre de transactions
payées augmente à nouveau en 2009 (+ 18% par rapport à 2007) et le
nombre de médiations pénales réussies connaît quant à lui un
accroissement de 4% par rapport à 2007. En outre, le flux de sortie des
parquets correctionnels se caractérise également par une diminution en
2009 par rapport à 2007 du délai moyen écoulé avant la décision de
clôture.
L'accroissement du flux de sortie s'accompagne d'une diminution du stock
d'affaires pendantes dans les parquets correctionnels. Le nombre
d'affaires pendantes au 31 décembre 2009 est de 5% inférieur à celui du
31 décembre 2007, et ce malgré l'augmentation du nombre d'affaires
entrées pendant cette période.
La publication annuelle 2009 des statistiques des parquets
correctionnels et du parquet fédéral peut être consultée dès aujourd'hui
sur le site Internet des analystes statistiques du ministère public :
www.just.fgov.be/statistique_parquets. Cet instrument fournit
chaque année une vue d'ensemble du flux d'entrée, du flux de sortie et
du stock des parquets correctionnels. Il offre notamment une aide à
l'évaluation de la politique criminelle exécutée et un incitant pour une
amélioration de cette politique, dont les grandes lignes sont décrites
dans le plan de politique du ministère public. Toutefois, les tendances
présentées ne peuvent en aucune manière être interprétées comme des
évolutions de la criminalité ou comme des indicateurs de la charge de
travail des parquets. Il est possible d'obtenir des informations
supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à
leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux via
leur adresse e-mail : sa-as.colpg@just.fgov.be