Les Maisons de justice présentent leur rapport annuel

Le rapport d'activités 2012 des Maisons de justice vient d'être publié.  Il offre une vue d'ensemble sur les pratiques locales des Maisons de justice et présente des données chiffrées détaillées sur leurs différentes activités.  Cette année, une attention particulière est portée sur la peine de travail.  Avec 9564 nouveaux dossiers en 2012, la peine de travail représente, en nombre de dossiers, la mission pénale la plus importante prise en charge par les Maisons de justice.

Le nombre de nouvelles peines de travail connait à nouveau une augmentation en comparaison à 2011 (9332).  Les peines de travail sont, dans leur majorité, prononcées  au Sud du pays (5722 comparées à 3842 pour le Nord du pays).  Elles sont prononcées la plupart du temps suite à des infractions de roulage (plus de 4800).  On retrouve également des condamnations pour des délits contre les biens (3208) et des délits contre les personnes (2210). 

Une peine exécutée

Chaque peine de travail est mise à exécution.  La durée d'une peine de travail varie entre 20 heures et 300 heures. Concrètement, cela signifie que chaque condamné à une peine de travail (indépendamment de la durée de sa peine) doit se présenter en Maison de justice.  Même les courtes peines de travail sont exécutées.

La peine de travail rencontre un très haut taux de réussite.  8 peines de travail sur 10 sont ainsi menées à terme.  Lorsque la peine de travail n'est pas exécutée ou lorsqu'elle l'est seulement partiellement, par exemple lorsque le condamné ne se présente pas sur le lieu de travail ou ne respecte pas les horaires, le mécanisme de la peine de substitution se met en marche.  Le principe veut que cette peine de substitution, une amende ou une peine d'emprisonnement, soit toujours mise à exécution même lorsque cela concerne de courtes peines. La peine de travail est donc un outil important dans l'exécution crédible et efficace des peines.

Dans la société

La peine de travail a la particularité d'être exécutée dans la société sur base d'une collaboration volontaire et bénévole.  En Belgique, près de 5000 places sont disponibles pour permettre l'exécution des peines de travail.  La peine de travail est exécutée dans des services publics, des ASBL ou des structures à vocation sociale, scientifique ou culturelle (maisons de repos, hôpitaux, sociétés de protection animale, musées, centres d'aide aux personnes handicapées, etc.).  Les condamnés intègrent souvent une équipe existante au sein de laquelle ils devront mettre à profit leurs qualités et ce qu'ils peuvent offrir comme service.  Le travail fourni doit apporter une plus value pour le lieu de travail mais également pour toute la société.

En 2012, l'attention s'est également portée sur la réduction du temps d'attente avant la prise en charge d'une peine de travail.  Un plan d'action a permis de passer de 1820 dossiers en attente en juillet 2012 à 366 dossiers en attente à la fin du mois de mai 2013 répartis sur les 28 Maisons de justice.  Il faut souligner l'exécution rapide de la peine de travail.

En plus de la peine de travail, les Maisons de justice assurent le suivi d'autres peines et mesures alternatives, parmi lesquelles la libération conditionnelle, la probation et la surveillance électronique.  D'autres missions sont également prises en charge, à savoir les missions civiles, l'accueil des victimes et l'accueil social de première ligne. En 2012, les Maisons de justice ont reçu au total 65662 nouveaux dossiers.

Dossiers peines de travail en attente

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Contact

Liesbeth Wyseur

Porte-parole Maisons de justice

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