Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck a réagi de façon positive aux différentes propositions et projets de la magistrature pour une organisation judiciaire moderne. Il se réjouit de la bonne volonté de réfléchir ensemble sur la Justice de demain et des réformes qui sont nécessaires à cette fin.
Ainsi, la magistrature propose un regroupement de plusieurs tribunaux de première ligne (dont le tribunal de première instance, de commerce et de travail). D’après leurs propositions, cela pourrait entraîner une diminution du nombre d’arrondissements judiciaires et l’instauration d’un seul guichet dans chaque tribunal précité. Ce guichet prendrait connaissance de l’introduction de toutes les affaires pour les attribuer ensuite au tribunal compétent. Ainsi le justiciable ne doit plus se soucier de la question de savoir quel tribunal est compétent en la matière. Des conflits inutiles et fastidieux sont ainsi évités.
Huit partis politiques, de l’opposition et de la majorité, partageaient déjà l’idée d’un « guichet unique ». Ils manifestaient leur soutien dans les résolutions réformant la police et la justice dans l’accord dite « Octopus » de 1998, situées dans le prolongement de l’instauration d’un tribunal central d’arrondissement. La création de ce tribunal central d’arrondissement était à son tour basée sur une étude du Centre Interuniversitaire du Droit Judiciaire de 1997 qui proposait une chambre d’introduction. Depuis, l’idée a plusieurs fois été reprise dans des propositions de loi parlementaires.
Un autre point qui mérite l’attention est la gestion des plaintes sur le fonctionnement de la Justice. Dans le cadre du contrôle externe, le Conseil Supérieur de la Justice a été déclaré compétent de la gestion de plaintes en 1998. Malgré tout, nous continuons à recevoir des plaintes et le besoin de centralisation reste important. La commission d’enquête parlementaire sur Fortis indique également la nécessité d’un meilleur traitement des plaintes. Des propositions sont pendantes auprès du Conseil Supérieur de la Justice et du Parlement. Dans ce contexte, on pourrait également analyser le rôle des tribunaux lors de la réorientation des plaintes.
Pour le ministre de la Justice, ces propositions font partie d’une réforme globale et d’une modernisation de l’Organisation Judiciaire. Elles feront l’objet d’une étude approfondie, d’une réflexion et d’une discussion avec tous les acteurs concernés. Ainsi le ministre souhaite développer leur apport constructif.
Il a également l’intention de rassembler tous les objectifs et propositions dans un seul plan cohérent, afin que nous puissions évoluer vers une Justice performante, flexible et toutefois proche.
Au cours du mois de juin, le ministre présentera un certain nombre de notes d’orientation au Parlement sur base des études et discussions précitées.