Les autorités belges confirment avoir procédé, à la demande de la Cour pénale internationale :
- à l’arrestation, en Belgique, de M. Aimé Kilolo Musamba,
- à l’exécution des perquisitions, et
- au gel des avoirs du suspect.
Ces demandes ont été exécutées en application des règles relatives à la coopération obligatoire avec la Cour pénale internationale, telles que prévues dans le Statut de Rome de la Cour.
| [UPDATE 26/11/2013] Le SPF Justice confirme que Monsieur Aime KILOLO MUSAMBA a été remis à la Cour pénale internationale hier soir après que les procédures nationales aient pris fin. Monsieur Kilolo avait été arrêté par les autorités belges à la requête de la Cour dans une affaire relative à des atteintes à l'administration de la Cour (infractions visées à l'article 70 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale). |
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Fadi El Abdallah,
Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques,
Cour pénale internationale,
Tél : +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938
Mail : fadi.el-abdallah@icc-cpi.int