La vidéoconférence est un instrument efficace qui permet de faciliter et d’accélérer  les procédures transfrontalières tout en réduisant les coûts y afférents. Grâce à ce système, le Parquet Fédéral peut agir plus facilement dans des dossiers comme le droit international humanitaire, la piraterie maritime, le terrorisme, la criminalité organisée transfrontalière, etc. . Outre le Parquet Fédéral, le système pourra également être utilisé par les autres parquets et juges d’instruction du pays.

Selon la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom : « Chaque année il y a de nombreuses commissions rogatoires qui génèrent des coûts élevé. L’usage de la vidéoconférence, pour des commissions rogatoires, dans lesquelles la Belgique est partie requérante, aura non seulement une influence positive sur la gestion du temps et sur la rationalisation de certains déplacements des magistrats et agents de police mais entraînera également une diminution des frais de justice ».

Projet européen : Transnational Use of Videoconferencing

En février 2011 le SPF Justice s’est inscrit dans le projet européen “Transnational Use of Videoconferencing – True-to-life Implementation”. Ce projet visait, dans le cadre de procédures judiciaires transfrontalières, a réaliséer l’échange des bonnes pratiques entre les États membres participants et à réaliser un plus grand nombre d’installations sur le terrain dans le différents États membres. Les autres États membres participants étaient les Pays-Bas, la Tchéquie, l’Irlande, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie.

L’installation du matériel de vidéoconférence a été pour ainsi dire totalement pris en charge par l’Union européenne pour un montant totale de 90 000 euros. Pour pouvoir faire appel à ces fonds européens, l’installation devait répondre à des critères techniques qui garantissent que la vidéoconférence reste fidèle à la réalité. Ces critères « True- to- life » se rapportent à un ensemble de facteurs tels que le contact visuel, la synchronisation entre l’image et le son, le placement des caméras, des écrans, des éclairages, de la couleur, du son, … . Ces critères sont essentiels pour garantir les intérêts de toutes les personnes participantes (l’accusé, le témoin, le juge, l’avocat, …). L'image et le son doivent être d'une qualité telle que la personne  concernée ait une idée claire et réaliste de ce qui se passe à l’autre endroit.

Lors de la recherche d’un espace approprié pour cette installation les locaux de Gand (Cour d’appel) et de Bruxelles (Parquet, Cour d’appel et Parquet Fédéral) ont été pris en compte. Vu que, pour ce projet,  l’accent devait principalement être mis sur le caractère transnational de la vidéoconférence, c'est  le Parquet Fédéral qui  fût finalement choisi.

Les avantages de la Vidéoconférence

L’usage de la vidéoconférence est particulièrement utile dans le cadre des relations judiciaires internationales et la réalisation de commissions rogatoires internationales. La vidéoconférence peut à titre d’exemple être employée dans le cadre:

  • de la piraterie maritime
  • d’infractions commises par des militaires belges en mission à l’étranger
  • la protection des témoins menacés, l’audition de témoins ou d’experts résidents à l’étranger
  • des violations graves du droit international humanitaire
  • de la coopération internationale:  l’échange d’informations ou l’organisation de réunions de concertation, en particulier avec Eurojust, et la réalisation de commissions rogatoires internationales
  • de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et organisée transfrontalière

L’installation du système de vidéoconférence sera également mise à disposition de tous les parquets et tribunaux du pays.  Elle pourrait être utilisée, par exemple, dans le cadre de:

  • un parquet belge qui souhaite organiser une réunion avec une autorité judiciaire étrangère dans le cadre d’une commission rogatoire internationale ou pour un simple échange de renseignements
  • l’audition d’un témoin, d’un expert, d’un inculpé qui se trouve à l’étranger
  • une concertation entre un parquet et une autorité policière étrangère
  • l’audition d’un témoin anonyme

La Vidéoconférence en chiffres

Les avantages de cette installation sont principalement l’économie de temps et  la réduction des coûts. En principe, une commission rogatoire étrangère consiste à avoir des enquêteurs et parfois des magistrats qui se rendent en personne dans un pays étranger afin d’être présents à l’audience de, par exemple, un suspect ou un témoin dans une affaire belge. En utilisant la vidéoconférence ce déplacement est évité, avec,  pour résultat,  une réduction des coûts significative et une utilisation plus efficace des ressources humaines.  En 2010, le coût pour environ une quarantaine de commissions rogatoires et de mandats d'arrêt européens du Parquet Fédéral s'élevait à plus de 320.000 euros.

Depuis l’installation du système auprès du Parquet Fédéral des vidéoconférences ont été utilisées 4 fois dans le cadre d’exécution de commissions rogatoires internationales et à une reprise pour une réunion de concertation et de coordination avec des collègues étrangers dans un dossier en cours.

Toutes ces vidéo-conférences ont été réalisées sans aucun problème.

Pour plus d’informations

Margaux Donckier

Porte-parole Turtelboom

0478 32 47 97 ou margaux.donckier@just.fgov.be