Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
Autres informations et services officiels : www.belgium.beLogo of the Belgian Federal Authorities
Retourner vers la page d'accueil du SPF Justice Service public federal Justice
  • Ministre
  • Thèmes
  • SPF Justice
  • Jobs
  • Contact
  1. Accueil
  2. Presse
  3. Nouvelles
  4. Current Page: Cour de cassation : Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat

Cour de cassation : Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat

Simple Doormat

10 décembre 2020 - 08:15
  • Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat

Autres nouvelles

  • La Belgique et le Kosovo signent un nouvel accord d’entraide judiciaire en matière pénale
    22 avril 2026
  • Signature du plan stratégique
    26 mars 2026
  • Journée internationale de lutte contre le trafic d’organes humains  
    25 mars 2026
  • Nouveau Code Pénal : entrée en vigueur reportée
    20 mars 2026
  • Rendre la justice plus accessible en combinant espace, accueil et engagement
    6 février 2026
Toutes les nouvelles
Service public federal Justice

Links

  • Bibliothèque
  • Publications
  • Statistiques
  • Services en ligne
  • Presse
    • Contact
    • Directives journalistes
    • Nouvelles
  • Plaintes

Find us on

  • LinkedIn
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
Copyright © 2026 Service public fédéral belge
  • Conditions d'utilisation
  • Déclaration de confidentialité
  • Déclaration d’accessibilité
Haut de la page