Civil
De 2000 à 2002, on enregistre environ autant de nouvelles affaires civiles que d’affaires clôturées. A partir de 2003, le rapport entre l’output et le nombre de nouvelles affaires augmente considérablement. Alors que le nombre de nouvelles affaires reste relativement constant, le nombre d’affaires clôturées augmente. En 2007, ce nombre est de 28% supérieur à celui de 2000. A partir de là, on constate une diminution importante aussi bien du nombre d’affaires nouvelles (-10%) que du nombre d’affaires clôturées (-21%). Cette diminution s’explique par un changement de loi. Actuellement, le tribunal du travail est seul compétent en matière de règlement collectif de dettes et le juge des saisies ne traite dès lors plus de ces dossiers. Les affaires pendantes sont restées de la compétence des tribunaux de première instance jusqu’au 1er septembre 2008. Cette modification explique la diminution importante du nombre d’ordonnances rendues par le juge des saisies de 2008 à 2009. En 2010, l’effet du transfert de la compétence des règlements collectifs de dettes semble diminuer. La tendance clairement à la baisse du nombre d’affaires traitées, qui s’observe depuis 2008, se poursuit jusqu’en 2013. Le nombre de nouvelles affaires est quasiment identique au nombre d’affaires clôturées en 2013.
*Certaines données manquent pour les nouvelles affaires en 2000 et en 2002, ainsi que pour les affaires clôturées en 2002.
Pénal
Entre 2004 et 2013, le nombre d'affaires nouvelles et traitées a augmenté de respectivement 7 et 6 %. Ces deux éléments affichent donc une tendance similaire. En revanche, le nombre d’affaires pendantes a quant à lui diminué de 13%. (Affaires du travail non incluses.)
* Il manque des données pour ces années.
** Affaires où l'action publique est clôturée à l'égard d'un prévenu au moins.
Jeunesse (civil)
Pour les tribunaux de la jeunesse, c’est le nombre de jugements interlocutoires et définitifs qui entre en compte en lieu et place du nombre d’affaires clôturées. Une différence importante a été constatée entre le nombre de jugements définitifs et le nombre de jugements interlocutoires prononcés par les juges de la jeunesse (affaires civiles) en Wallonie et en Flandre. Cette différence trouve son origine dans l’interprétation du principe de saisine permanente au sein des tribunaux de la jeunesse. En effet, la question est de savoir si une affaire, qui peut être rouverte jusqu’à la majorité du mineur, peut encore être clôturée par un jugement définitif ou non. Ainsi, par souci d’une plus grande comparabilité des statistiques, il a été opté de se baser sur le nombre de jugements interlocutoires et définitifs.
Pour la période 2000-2010, on a enregistré une forte hausse tant du côté des nouvelles affaires (+62%) que pour le nombre de jugements interlocutoires et définitifs (+83%). Cette augmentation des jugements interlocutoires et définitifs a démarré à partir de l’année 2002. En 2012, une stabilisation de cette augmentation est observée, tant au niveau des nouvelles affaires qu’au niveau du nombre des jugements définitifs et interlocutoires par rapport à 2010 (+1% et +2,6% respectivement). Il est intéressant de noter que les dossiers sont de plus en plus rouverts à la demande des parties et que ces réouvertures ne sont pas comptabilisées, à l’heure actuelle, comme étant des nouvelles affaires.
Etant donné la mise en place du tribunal de la famille en septembre 2014, il nous sera extrêmement difficile d’établir des statistiques civiles fiables pour les greffes de la jeunesse. De plus, en 2013, plusieurs tribunaux ont décidé d’encoder les nouvelles affaires civiles de la jeunesse dans l’application du tribunal civil de première instance. Comme prévu, cet enregistrement entraîne une baisse du nombre de nouvelles affaires en 2013. La fiabilité de ce chiffre peut donc être remise en question. Pour cette raison, il a été décidé de ne pas reprendre les chiffres de l’arrondissement de Bruxelles pour l’année 2013.
*Des données chiffrées manquent pour les années 2003-2009.