Le Conseil de l’Europe se bat contre la corruption depuis le début des années nonante. Parmi les principales réalisations du Conseil de l’Europe, on peut citer les Conventions pénale et civile sur la corruption, que la Belgique a ratifiées, ainsi que la Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics.

La création du Groupe des Etats contre la Corruption (GRECO) s’inscrit dans cette lutte. Cet organe, constitué en 1999, comptait à l'origine 14 Etats, dont la Belgique. Aujourd'hui, il rassemble 49 Etats membres (48 Etats d’Europe occidentale, centrale et orientale, membres du Conseil de l’Europe, et les Etats-Unis). Le but du GRECO est de permettre à ses Etats membres de mieux lutter contre la corruption, en veillant à la mise en œuvre des engagements qu'ils ont pris sur le plan international. Pour cela, il a développé un mécanisme de suivi souple et efficace. 

L'objectif est de détecter les lacunes dans les textes nationaux concernant la lutte contre la corruption et de donner des conseils sur la manière de réformer la législation, les institutions et la pratique pour mieux éviter et combattre la corruption. Seuls les Etats qui participent pleinement au processus d'évaluation mutuelle et qui acceptent d'être évalués peuvent devenir membres du GRECO. Notre pays est représenté au GRECO par un fonctionnaire du Service public fédéral Justice. Le GRECO se réunit quatre fois par an à Strasbourg, où siège le Conseil de l'Europe.

Evaluations de la Belgique

En 2000, dans le cadre du premier cycle d’évaluation, les pays membres avaient été évalués sur l’autonomie et les pouvoirs des institutions responsables de la prévention, des enquêtes, des poursuites en matière de lutte contre la corruption, sur la spécialisation, la formation et les ressources des institutions policières et judiciaires, et sur le système d’immunités à l’égard des enquêtes et des poursuites. En 2003, le GRECO avait constaté que la Belgique avait mis en œuvre de manière satisfaisante toutes les recommandations qu'elle avait reçues.

En janvier 2012, un quatrième cycle d'évaluation a été entamé concernant la prévention de la corruption de parlementaires, de juges et de magistrats. Parmi les thèmes abordés, citons les principes éthiques et les règles de déontologie, les conflits d’intérêts, les déclarations de patrimoine, les interdictions de cumul et le contrôle de toutes ces règles. La Belgique a été évaluée par le GRECO en mars 2014.

Le rapport de conformité évalue les mesures prises par les autorités belges pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du quatrième cycle d'évaluation sur la Belgique qui a été adopté par le GRECO lors de sa 63e réunion plénière (28 mars 2014) et rendu public le 28 août 2014, suite à l'autorisation de la Belgique (Greco Eval IV Rep (2013) 8F). Ce quatrième cycle d'évaluation du GRECO est axé sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.