La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.
Cette loi introduit dans le Code civil une procédure dérogatoire et exceptionnelle en matière de reconnaissance des décisions étrangères d’adoption obtenues par des adoptants qui résident habituellement en Belgique mais qui ne se sont pas conformé aux exigences du droit belge en matière d’adoption internationale.
La régularisation de la procédure ne sera autorisée par l’autorité centrale fédérale que dans le respect des conditions très strictes établies par la loi et lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie.
Les adoptants devront dans tous les cas suivre la préparation et obtenir le jugement d’aptitude faisant défaut avant que l’autorité centrale fédérale ne puisse se prononcer sur la reconnaissance de la décision étrangère d’adoption.