Autoroute vue de dessus

L’an dernier, après les années de coronavirus, le nombre de victimes de la circulation sur les routes belges a de nouveau connu une légère hausse. Comme notre pays fait nettement moins bien que nos voisins sur ce plan, il était grand temps que le parquet de la sécurité routière commence ses activités en juillet 2022. Il veille à un traitement uniforme des excès de vitesse. Flasher les véhicules dont la vitesse mesurée dépasse les 129 km/h est devenu la norme sur les autoroutes. Trente-trois collaborateurs ont rejoint la police fédérale afin de constater les infractions. En outre, les différentes autorités ont investi dans un plus grand nombre de radars tronçons. Cette approche doit à terme faire baisser la vitesse moyenne sur nos routes. C’est important, car chaque kilomètre parcouru trop vite augmente le risque d’accidents mortels de 4 %. Le parquet de la sécurité routière veut ainsi contribuer à rendre les routes plus sûres, en termes de sécurité routière, pour tous les usagers.

Le nombre de victimes de la route dans notre pays est trop élevé. L’an dernier, 45 604 victimes ont été recensées sur les routes, dont 521 sont décédées. Par rapport à 2021, le nombre de décès sur les routes a augmenté de 8 % en 2022. La courbe descendante qui était amorcée s’est ainsi interrompue ces deux dernières années. Bien que cette baisse ait été tronquée par les règles de lutte contre le coronavirus, surtout en 2020, cela montre à nouveau qu’il faut investir sans discontinuité dans la sécurité routière si nous voulons atteindre l’objectif de 0 mort sur les routes en 2050. 

Tableau Évolution du nombre d’accidents corporels et du nombre de victimes, Belgique
Baromètre de la sécurité routière, Vias.be

Grafiek Preliminary number of road fatalities per million inhabitants by country, 2022
https://transport.ec.europa.eu/

En outre, la mortalité liée à la circulation en Belgique, qui est de 52 morts par million d’habitants en 2022, est plus élevée que la moyenne européenne (46). Nous faisons moins bien que nos voisins les Pays-Bas (35), l’Allemagne (34) et la France (49). 

La vitesse demeure toujours l’une des principales causes d’accidents de la route. Les experts en matière de circulation routière s’accordent sur le fait que même s’ils sont commis dans une faible mesure, les excès de vitesse entraînent davantage de décès sur la route. Ainsi, une augmentation de 1 km par heure de la vitesse moyenne cause jusqu’à 4 % d’accidents mortels supplémentaires sur les routes.  

C’est pourquoi les différentes autorités investissent davantage dans les contrôles de vitesse. À la police fédérale, le nombre de collaborateurs chargés de l’examen des radars et de l’établissement des procès-verbaux est passé de 69 en 2021 à 102 en 2022. De ce fait, la police a pu traiter un nombre plus important d’infractions en 2022. En juillet 2022, le parquet de la sécurité routière a également été créé. Il veille à ce que la Justice soit en mesure d’assurer un suivi uniforme de tous les excès de vitesse. 

Nouveaux radars tronçons 

La vitesse moyenne sur nos routes doit baisser pour renverser la tendance négative du nombre de victimes de la circulation et c’est la raison pour laquelle les autorités investissent dans le renforcement de la sécurité routière. Cela se traduit par l’installation de nouveaux radars tronçons sur les routes flamandes, bruxelloises et wallonnes, l’activation de radars tronçons et la suppression des quotas et de la marge de tolérance existants sur les autoroutes. 

 Les radars et les radars tronçons ont un grand impact sur la diminution du nombre d’accidents. Il ressort d’une étude que les radars tronçons entraînent une baisse du nombre de victimes mortelles de pas moins de 56 %. Les radars fixes permettent de réduire le nombre d’accidents de 20 %. En contrôlant la vitesse de manière conséquente, il est possible de faire diminuer le nombre de morts sur nos routes.  

Les radars tronçons permettent non seulement un meilleur maintien des règles, mais également un meilleur flux du trafic, une réduction des émissions de substances nocives et la promotion de la sécurité routière globale. La probabilité accrue d’être pris en excès de vitesse pousse en outre les automobilistes à être plus conscients de leur vitesse et de ce fait à conduire plus prudemment.  

 À ce jour, plus de 66 systèmes de radar tronçon sont installés afin de pouvoir constater les excès de vitesse sur diverses autoroutes de notre pays. De plus, plusieurs radars tronçons ont également été installés sur les routes régionales en 2022.   

Jusqu’il y a peu, les radars sur les autoroutes fonctionnaient avec des quotas et ne flashaient donc pas systématiquement. À certains moments, ils étaient désactivés. À d’autres endroits, des marges de tolérance étaient appliquées, ce qui avait par exemple pour conséquence que les radars ne flashaient les véhicules qu’à partir d’une vitesse de 140 km/h. Ce système n’est plus d’application depuis l’été 2022 et une amende est désormais systématiquement infligée si la vitesse mesurée sur les autoroutes dépasse les 129 km/h. Depuis le 15 mars, le projet pilote « Slow down » est sur pied en Wallonie. Douze radars ont été sélectionnés pour ce projet sur les routes régionales wallonnes. Ils flashent désormais sans marge de tolérance. 

Il ne faut naturellement pas confondre les marges de tolérance avec la marge technique du radar. Cette marge demeure inchangée. La marge technique est fixée à 6 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Pour les vitesses dépassant les 100 km/h, la marge correspond à 6 % de la vitesse autorisée. Dans les zones où la vitesse autorisée est de 120 km/h, on peut donc se voir infliger une amende uniquement si l’on conduit à une vitesse de 129 km/h ou plus. Cette marge est d’ailleurs relativement élevée en comparaison avec les pays voisins. En France, elle est de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et aux Pays-Bas, elle est même de 3 km/h. 

Plus d’infractions constatées 

  2019 2020 2021 2022
Perceptions immédiates 4.435.658 4.459.563    4.871.060  6.197.896 
Transactions  420.883  347.657    417.137  480.848   

Nous observons une hausse du nombre d’amendes envoyées par la police (perceptions immédiates) en 2022 par rapport à 2021. Le nombre total de perceptions immédiates est passé de 4,9 millions en 2021 à 6,2 millions en 2022, soit un accroissement d’environ 27 %. Si le contrevenant ne paie pas sa perception immédiate, il reçoit du ministère public une majoration de l’amende d’environ 33 % (transaction). Le nombre de transactions est également plus élevé en 2022.  

En 2022, 94 % des contrevenants ont payé leur amende après avoir reçu une perception immédiate, éventuellement suivie d’une transaction. Les personnes qui s’obstinent à ne pas payer l’amende reçoivent un ordre de paiement du ministère public. Depuis le lancement de cette procédure en 2020, un peu plus d’un million d’ordres de paiement ont été envoyés. 

Cette augmentation est due en grande partie au fait qu’on est passé à un plus grand nombre de radars tronçons, plus performants. En 2021, les radars tronçons ont généré près de 427 689 amendes, alors qu’il y a eu 1 475 584 infractions constatées en 2022. En outre, une hausse globale de 278 941 amendes est également notée en 2022 par rapport à 2021 à la suite de constatations faites par un radar mobile ou fixe. 

Tabel Analyse trajectcontroles

Impact sur la vitesse moyenne 

L’augmentation des infractions aux endroits où des radars tronçons ont été activés n’est pas du tout une donnée permanente. L’expérience antérieure du parquet du Limbourg nous apprend qu’il faut environ 10 mois avant que le nombre d’infractions recule jusqu’à un nombre minimum et que les conducteurs adaptent leur comportement au volant à la nouvelle situation. L’effet des contrôles sur la vitesse moyenne des automobilistes est beaucoup plus important. En collaboration avec VIAS, une étude est menée à ce sujet en différents endroits. Les résultats sont attendus plus tard cette année. 

De novembre 2021 à avril 2022, un projet pilote a déjà été mené avec des radars tronçons sur 5 autoroutes en Région wallonne où les marges de tolérance ont été supprimées. Les conducteurs sur ces trajets ont été flashés systématiquement à partir de 129 km/h là où des marges de tolérance jusqu’à 140 km/h s’appliquaient auparavant. La vitesse corrigée moyenne a baissé de 130 à 120 kilomètres par heure aux endroits où les marges de tolérance étaient supprimées. C’est important pour la sécurité routière. Il ressort d’une enquête de l’institut pour la sécurité routière VIAS que cela fait baisser le risque de victimes mortelles de plus de 30 %. Ce non seulement parce que la distance de freinage est considérablement plus courte, mais également parce que les différences de vitesse entre les conducteurs (qui constituent une importante cause d’accidents) sont moins grandes.  

En faisant des efforts aux lieux de contrôle, le parquet de la sécurité routière veut réaliser une amélioration semblable de la sécurité routière pour tous les usagers de la route. C’est la raison pour laquelle nous collaborons avec des parents de victimes de la route afin de sensibiliser au maximum. Depuis 2019, la police envoie au contrevenant un message de sensibilisation en même temps qu’une amende routière. Ces messages sont désormais complétés par des témoignages personnels de victimes de la circulation. 

Modes de paiement 

Enfin, on investit également dans la facilité d’utilisation pour les contrevenants. Ainsi, depuis 2019, les amendes contiennent un QR-code pour leur permettre de payer facilement. Si nous examinons les différents modes de paiement utilisés, nous pouvons voir que celui-ci est également en hausse.  

Paiements 2020 2021 2022
Par virement  3.400.000  3.700.000  4.501.476 
Par QR code  612.159  1.100.000  1.791.137 
Par le site web 203.000  184.000  226.890 

Nombre d’identifications 

  2019 2020 2021 2022
Identification de la personne 529.046 555.741 740.923  1.362.654 
Contestations des faits 61.774    56.647  66.583    72.137 

Le nombre d’identifications et de contestations augmente également chaque année. Si un autre conducteur a commis l’infraction, le titulaire de la plaque d’immatriculation peut identifier cette personne. Nous observons une hausse de plus de 100 % du nombre d’identifications depuis 2020. Cette évolution s’explique par le fait que les entreprises sont tenues de communiquer l’identité du conducteur à la Justice, ce qu’elles font de plus en plus souvent et de plus en plus rapidement. Le traitement de ces identifications est entièrement automatique sur le portail de Just-on-web.

$Si le contrevenant n’est pas d’accord à propos de l’infraction même, il peut contester les faits. Dans ce cas, un magistrat évaluera si la contestation est fondée ou non. Depuis juillet 2022, le parquet de la sécurité routière s’occupe de cette évaluation. En moyenne, ils traitent quelque 6 000 contestations par mois.