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Nouvelles

Procédure règlement collectif de dettes simplifiée
22 mars 2010
Les actionnaires reçoivent plus de droits
5 mars 2010
Dossier Annick Van Uytsel
25 février 2010
Le 22 février, la Conférence interministérielle (CIM) sur la Politique de maintien et de gestion de la sécurité s’est réunie pour la première fois. Sous la présidence du Ministre de la Justice et en présence du Premier Ministre, des Ministres de toutes le
22 février 2010
Certains médias consacrent beaucoup d’attention aux procédures que certains détenus ont introduites dans l’établissement pénitentiaire de Wortel (section Tilburg). Elles prétendent que certaines dispositions sont supprimées, entravées ou devenues plus oné
12 février 2010
Correction article “Justitie gepluimd door telecom-operatoren” (La Justice plumée par les opérateurs télécom) – De Standaard 29 janvier 2010
29 janvier 2010
Enfants adoptés arrivés en Belgique
25 janvier 2010
Le ministre de la Justice partage la préoccupation des personnes et des organisations syndicales de pouvoir effectuer leur travail en toute sécurité et de manière raisonnable dans les établissements pénitentiaires de notre pays. Le bon fonctionnement de c
22 janvier 2010
Communiqué commun des Ministres De Clerck (Justice), Van Ackere (Affaires étrangères), Wathelet (Famille et Migration), Vandeurzen (Welzijn, Communauté flamande) et Uyttebroek (Aide à la jeunesse, Communauté française)
18 janvier 2010
Ces derniers jours, les médias se sont particulièrement attardés sur la publication de la nouvelle loi sur le tabac et sa validité.
6 janvier 2010

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