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Nouvelles

Le notaire peut enfin ranger la plume et le papier
4 décembre 2008
Vers un statut pour la magistrature
24 novembre 2008
Bruges est-elle le Guantanamo belge ?
21 novembre 2008
Communiqué de presse commun des Ministres Patrick Dewael (Affaires Intérieures) et Jo Vandeurzen (Justice) concernant le rapport sur la drogue, rapport émanant des Professeurs Fijnaut et De Ruyver, relatif à la problématique de la drogue dans l’Euregio Me
20 novembre 2008
Communiqué de presse au nom de la Sûreté de l’Etat : La naturalisation de Belliraj
19 novembre 2008
Le Conseil des Ministres freine les parachutes dorés. Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « L’accord accroît la confiance grâce à une plus grande transparence, une bonne gouvernance et des indemnités de licenciement plafonnées pour les top managers de
7 novembre 2008
Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « La déclaration de naissance peut désormais se faire à la maternité ».
7 novembre 2008
La Chambre adopte la réforme de la loi relative au concordat judiciaire
6 novembre 2008
Signature du protocole sur les nouveaux centres fédéraux fermés
3 novembre 2008
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
27 octobre 2008

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