Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Nouvelles

Activités 2009 du SPF Justice rassemblées dans un rapport volumineux
18 août 2010
La Justice agit contre les démarcheurs publicitaires
11 août 2010
STATISTIQUE ANNUELLE 2009 DU MINISTÈRE PUBLIC
28 juin 2010
Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souligne que les perquisitions menées au siège de l’Eglise catholique et de la Commission Adriaenssens ont été ordonnées, en pleine indépendance, par le juge d’instruction. Les instances judiciaires exercent leu
28 juin 2010
Le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite donner les explications suivantes à propos de l’appel de la Commission pour la Modernisation de l’Ordre Judiciaire (CMOJ) pour renégocier d’urgence les tarifs des télécommunications et des recherches AD
22 juin 2010
Nouvelle circulaire messagers-audienciers
10 juin 2010
Suite aux récentes dénonciations relatives à des faits d’abus sexuels allégués à charge de membres du clergé faites auprès de « Commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuel dans une relation pastorale », le Ministre de la Justice a demandé
10 juin 2010
Sociétés cotées en bourse désormais soumises à un nouveau code de gouvernement d’entreprise
8 juin 2010
Projets réalisés et en cours pour la Justice
8 juin 2010
Accord sur le plan de personnel pénitentiaire 2010
1 juin 2010

instructions how to enable JavaScript in your web browser