Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Nouvelles

Nouveau départ pour l’Exécutif des Musulmans
21 mai 2010
Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se réjouit que le Parlement ait encore pu traiter, lors du dernier jour de la législature, un certain nombre de lois importantes pour la justice
6 mai 2010
Adam Giza aujourd’hui transféré vers la Pologne
21 avril 2010
Création d’un centre national de connaissances cybercriminalité
21 avril 2010
Procédure règlement collectif de dettes simplifiée
22 mars 2010
Les actionnaires reçoivent plus de droits
5 mars 2010
Dossier Annick Van Uytsel
25 février 2010
Le 22 février, la Conférence interministérielle (CIM) sur la Politique de maintien et de gestion de la sécurité s’est réunie pour la première fois. Sous la présidence du Ministre de la Justice et en présence du Premier Ministre, des Ministres de toutes le
22 février 2010
Certains médias consacrent beaucoup d’attention aux procédures que certains détenus ont introduites dans l’établissement pénitentiaire de Wortel (section Tilburg). Elles prétendent que certaines dispositions sont supprimées, entravées ou devenues plus oné
12 février 2010
Correction article “Justitie gepluimd door telecom-operatoren” (La Justice plumée par les opérateurs télécom) – De Standaard 29 janvier 2010
29 janvier 2010

instructions how to enable JavaScript in your web browser