Aller au contenu principal
nl
fr
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Service public federal Justice
Menu
Ministre
Thèmes
SPF Justice
Jobs
Contact
Accueil
Current Page:
Nouvelles
Nouvelles
Affiner par date
Affiner par date
2024
2023
2022
2021
2020
(-)
2019
2018
2017
(-)
2016
(-)
2015
(-)
2014
(-)
2013
(-)
2012
2011
(-)
2010
(-)
2009
(-)
2008
Affiner par type
Autres communiqués
Communiqués de presse
Simple Doormat
561 - 570 sur 594 résultats
RSS
Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « La déclaration de naissance peut désormais se faire à la maternité ».
7 novembre 2008
La Chambre adopte la réforme de la loi relative au concordat judiciaire
6 novembre 2008
Signature du protocole sur les nouveaux centres fédéraux fermés
3 novembre 2008
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
27 octobre 2008
Ministre de la Justice Jo Vandeurzen : interconnexion des casiers judiciaires européens. Les ministres de la justice du Benelux offrent leur soutien à ECRIS
24 octobre 2008
Le ministre Jo Vandeurzen assouplit le rachat d’actions propres par les entreprises et autorise une assistance financière sous conditions
21 octobre 2008
Déclaration budgétaire Justice
14 octobre 2008
Engagement clair, calendrier strict, climat serein
11 octobre 2008
Communiqué de presse du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice Jo Vandeurzen sur la concertation syndicale
19 septembre 2008
Paysage judiciaire ‘New look’
11 septembre 2008
Aller à la première page
First
Aller à la page précédente
Précédent
…
Go to page
52
Go to page
53
Go to page
54
Go to page
55
Go to page
56
Page courante
57
Go to page
58
Go to page
59
Go to page
60
Aller à la page suivante
Suivant
Aller à la dernière page
Last
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.