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Nouvelles

Communiqué de presse au nom de la Sûreté de l’Etat : La naturalisation de Belliraj
19 novembre 2008
Le Conseil des Ministres freine les parachutes dorés. Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « L’accord accroît la confiance grâce à une plus grande transparence, une bonne gouvernance et des indemnités de licenciement plafonnées pour les top managers de
7 novembre 2008
Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « La déclaration de naissance peut désormais se faire à la maternité ».
7 novembre 2008
La Chambre adopte la réforme de la loi relative au concordat judiciaire
6 novembre 2008
Signature du protocole sur les nouveaux centres fédéraux fermés
3 novembre 2008
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
27 octobre 2008
Ministre de la Justice Jo Vandeurzen : interconnexion des casiers judiciaires européens. Les ministres de la justice du Benelux offrent leur soutien à ECRIS
24 octobre 2008
Le ministre Jo Vandeurzen assouplit le rachat d’actions propres par les entreprises et autorise une assistance financière sous conditions
21 octobre 2008
Déclaration budgétaire Justice
14 octobre 2008
Engagement clair, calendrier strict, climat serein
11 octobre 2008

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